L’Hébergement Salarial®

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> L’hébergement salarial est un mode d’organisation qui consiste, pour une entreprise, à accueillir en son sein, sous statut salarié, une personne qui a négocié une mission de prestation de services avec un client et qui souhaite réaliser cette mission sans avoir à créer son entreprise.

Cette opération est aussi appelée "portage salarial"


- La relation Hébergeur - Client

C’est une relation contractuelle classique entre deux entreprises:
l’Hébergeur va fournir une prestation de services au client et les
deux
parties vont formaliser leur accord par un "lien contractuel"
(contrat ou commande) qui décrira la prestation à accomplir et les conditions de sa réalisation (notamment le prix, la durée, le lieux d’exécution, les conditions de paiement, etc.). L’Hébergeur mettra en jeux, à cette occasion, sa responsabilité civile professionnelle vis à vis du Client et devra être assuré pour cela.

Le champs de cette relation ressort du droit commercial.

Contrat de mission
Hébergeur
Client

- La relation Hébergeur - Salarié

La personne qui a négocié la mission de prestation de services et qui la réalise, va être, le temps de la mission, salariée de l’Hébergeur. Cette relation s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. L’hébergeur, s’il accepte la mission et la prend "à son compte", aura à assumer toutes les obligations d’un employeur (déclarations, contrat de travail, charges sociales, application d’une convention collective, pouvoir disciplinaire, paiement du salaire, etc.), et le salarié devra rendre compte de son travail à son employeur dont il devient le subordonné.

Contrat de travail
Hébergeur
Salarié
- La relation Salarié - Client

Dans la réalisation de la mission, et pendant toute la durée de son contrat de travail, le Salarié devient le "préposé" de l’Hébergeur :
il doit, au nom et sous la responsabilité de l’Hébergeur, réaliser, pour le Client, la mission convenue, et il a la charge de gérer, de façon opérationnelle, la relation Client-Fournisseur instituée par le contrat commercial.

Réalisation de la mission
Salarié
Client
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